J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : FPPA0400134D



Par décret en date du 22 novembre 2004, M. Pouillieute (Antoine), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Zeller (Philippe).